Journée mondiale du réfugié 2024 : « Pour un monde qui accueille les personnes réfugiées»
Dans le monde et particulièrement en Afrique, de nombreuses personnes sont contraintes de quitter leur pays en raison de conflits, de violations massives des droits de l'homme, de persécutions, de violences, de discriminations. Elles migrent dans l’espoir de trouver une protection internationale.
Le Sénégal a ratifié la :
· Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son Protocole additionnel de 1967
· Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
· Il a également adopté le Décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la Loi n°75-109 du 20 décembre 1975, portant création de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés, qui se trouve être l’organe gouvernemental qui détermine l’asile au Sénégal.
· Cette loi a été remplacée par la loi n°2022-01 du 14 avril 2022 portant statut des réfugiés et des apatrides.
Il a été créé la Commission Nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) rattachée à la Présidence de la République. Elle est dirigée par un fonctionnaire de la hiérarchie A, ou assimilé.
La Commission est chargée d’assurer la protection juridique et administrative des demandeurs et des bénéficiaires du statut de réfugié et d’apatride ; d’assurer, en liaison avec les autorités compétentes, le respect des garanties fondamentales accordées par le droit national et les instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés et aux apatrides. Elle est aussi chargée d’assister les réfugiés, les demandeurs d’asile et les apatrides et de donner son avis sur toute demande d’admission au statut de réfugié et d’apatride.
Le Sénégal a une vieille tradition de terre d’accueil et d’hospitalité des personnes qui, pour des motifs ethniques, racial, religieuse ou pour des raisons politique font l’objet de persécution dans leur pays d’origine ou de résidence. Le Sénégal accueille sur son territoire environ 17. 000 réfugiés de diverses origines.
Les lacunes dans la procédure de détermination du statut de réfugié qui se manifestent par :
· La lenteur au niveau de la Commission sur traitement des demandes d’asile. Le requérant d’asile peut attendre jusqu’à trois ans sans statut avec comme conséquences :
· L’aggravation de sa situation de vulnérabilité du demandeur d’asile
· Le poids psychologique
L’absence de motivations des notifications de rejets des demandes d’asile, ce qui impacte sur :
· Le recours du demandeur d’asile, en ce sens que le requérant ne saurait savoir sur quel aspect revoir ou modifier.
· Le recours est déposé auprès du même organe qui avait rejeté la demande d’asile, il se trouve que le système d’asile sénégalais n’a pas prévu une instance de deuxième degré pour faire appel. Ce sont les membres de la Commission qui étudient les demandes d’asile en première instance et les recours. Et pendant toute cette période d’attente, le requérant d’asile ne bénéficie généralement pas d’une assistance. Il est laissé à lui-même.
· Ce qui conduit à un second rejet puisque le requérant ne sait où s’appuyer pour préparer son recours.
Après l’obtention du statut de réfugié :
· Les lenteurs dans l’obtention des cartes d’identité de réfugié et du titre de voyage, ce qui impacte sur :
· La libre circulation du refugié, ainsi que d’autres droits liés à ces documents (compte bancaire, emploi, etc.)
· Après l’obtention de ces documents le réfugié est confronté à :
La non-reconnaissance par certaines structures publiques et privées de ces documents (pièce d’identité de réfugié, passeport). Dans le sud du Sénégal, un conflit armé oppose le gouvernement aux rebelles du Mouvement Démocratique de la Casamance (MFDC) depuis 1982. Ce conflit armé a eu pour conséquence des déplacements massifs de populations estimés à 60 000 déplacés internes, sans oublier des milliers de réfugiés qui ont fui leurs villages d’origine pour s’installer dans les pays voisins tels que la Gambie et la Guinée Bissau.
Recommandations :
· Accorder encore plus d’attention à la situation des réfugiés et demandeurs d’asile vivant sur sol Sénégalais ;
· Créer des centres ou des foyers d’accueil pour les demandeurs d’asile vulnérables (femmes, enfants, handicapés) ;
· Créer une commission d’assistance sociale pour les réfugiés ;
· Réduire la durée du traitement des demandes d’asile (entre 3 et 6 mois) par la Commission comme c’est le cas en Afrique du Sud et le Togo ;
· Délivrer rapidement des cartes d’identité de réfugiés et les titres de voyage à toutes les personnes ayant le statut ;
· Adopter une loi d’application de la Commission Nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) par le président de la république ;
· Mener des campagnes de sensibilisation afin que toutes les institutions reconnaissent et acceptent les documents d’identité de réfugiés ;
· Promouvoir les trois solutions durables que sont l’intégration locale, le retour volontaire et la réinstallation dans un pays tiers ;
· Ratifier le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relative aux Aspects Spécifiques du Droit à la Nationalité et à l’Eradication de l’Apatridie en Afrique ;
· Ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala).
Fait à Dakar, le 20 juin 2024
Le Secrétariat Général
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