Introduction
La complémentarité entre la Cour et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, c’est d’abord une histoire de rôles qui se rajoutent au service des personnes concrètes qui vivent sur le continent africain. Derrière ces deux institutions, il y a des vies brisées par des violences, des injustices, des discriminations. L’enjeu n’est donc pas seulement institutionnel ou technique : il s’agit de savoir comment le système africain peut vraiment aider celles et ceux qui voient leurs droits violés, quand les mécanismes nationaux ne suffisent plus.
Historique de la commission
Au départ, il n’y avait que la Commission africaine. Elle a été pensée comme un organe de proximité, plus souple, plus accessible. Instrument non-juridictionnel, souvent qualifié de quasi‑juridictionnel, la Commission n’est pas un tribunal, mais elle joue un rôle essentiel de première ligne : des individus, des ONG, parfois même des groupes très vulnérables peuvent lui écrire pour dénoncer des situations de violations (arrestations arbitraires, torture, restrictions excessives des libertés, discriminations, etc.). La Commission écoute, examine les plaintes, interroge les États concernés, enquête, puis formule des recommandations. Elle essaie de faire bouger les lignes par le dialogue, la persuasion, la mise en lumière des problèmes. Pour beaucoup de victimes, c’est la première fois qu’une instance internationale reconnaît que ce qu’elles vivent est injuste et contraire à la dignité humaine.
Limites de la commission
Mais très vite, une limite apparaît : les décisions de la Commission n’ont pas, à elles seules, la force d’un jugement. Elles reposent largement sur la bonne volonté des États. Certains pays acceptent de changer leurs lois ou leurs pratiques, d’autres ignorent les recommandations ou les appliquent seulement en partie. On se rend alors compte qu’il manque quelque chose: un organe clairement juridictionnel, capable de dire le droit avec plus d’autorité, et d’ordonner des mesures claires auxquelles les États se sont engagés à obéir.
Les raisons de la création de la cour
C’est pour répondre à ce manquement qu’est née la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle ressemble davantage à ce que l’on imagine quand on pense à un “tribunal”: des juges indépendants, une procédure plus formelle, des arrêts qui tranchent les litiges et qui sont obligatoires pour les États qui ont accepté sa compétence. La Cour peut constater qu’un État a violé la Charte, demander des réparations pour les victimes, imposer des changements de loi ou des mesures de protection. Sur le papier, elle est l’instrument juridictionnel du système africain, le bras judiciaire chargé de donner une force contraignante aux engagements pris dans la Charte.
Pourtant, la Cour n’est pas accessible à tout le monde. Peu d’États ont accepté que des individus et des ONG puissent la saisir directement, et certains ont même retiré cette possibilité après des décisions jugées trop contraignantes. Dans les faits, cela veut dire qu’une grande partie des victimes ne peut pas frapper directement à la porte de la Cour. Elles doivent passer par leurs États, par la Commission ou par d’autres canaux plus difficiles. On comprend alors mieux pourquoi la complémentarité entre la Cour et la Commission est si importante : sans la Commission, beaucoup de situations resteraient totalement invisibles pour le niveau régional.
Complémentarité entre les deux structures
Cette complémentarité se manifeste très concrètement. Dans de nombreux cas, c’est la Commission, organe non-juridictionnel, qui reçoit d’abord la plainte, interroge les parties, analyse les faits, et conclut qu’il y a eu violation de la Charte. Si l’État ne réagit pas, ou si les violations sont particulièrement graves, la Commission peut décider de transmettre l’affaire à la Cour, organe juridictionnel. Elle joue alors un rôle de relais entre les victimes et les juges. Le travail d’enquête et de qualification juridique déjà accompli par la Commission permet à la Cour de se concentrer sur la décision finale : dire officiellement le droit et fixer les réparations.
Au‑delà de la procédure, les deux organes n’ont pas exactement la même manière d’agir. La Commission passe beaucoup de temps à faire de la pédagogie: elle voyage, organise des rencontres, produit des rapports sur des thèmes sensibles comme les droits des femmes, des enfants, des personnes âgées, des réfugiés, des personnes handicapées ou des peuples autochtones. Elle essaie de parler un langage que les États peuvent entendre, en tenant compte des réalités africaines, des traditions, des contraintes économiques et politiques. Elle rappelle que les droits de l’homme ne sont pas une invention étrangère, mais que l’Afrique a sa propre histoire, ses propres valeurs de solidarité, de respect de l’autre, de protection de la communauté.
La Cour, elle, intervient à un moment différent : lorsque le conflit est mûr, que l’État a été mis en cause et qu’il faut trancher. Elle agit moins dans la logique du dialogue que dans celle de la décision. C’est parfois dur pour les États, car accepter un arrêt qui les condamne demande un certain courage politique. Mais c’est essentiel pour les victimes, qui ont besoin d’une reconnaissance officielle de ce qu’elles ont subi, et d’une garantie que cela ne se reproduira pas. Quand un État modifie sa Constitution, abroge une loi injuste ou indemnise des familles à la suite d’un arrêt de la Cour, ce ne sont pas seulement des mots, ce sont des vies qui changent.
La Commission, grâce à son ancienneté, a développé une manière proprement africaine de lire la Charte, en insistant par exemple sur les droits des peuples, sur le lien entre droits individuels et responsabilités envers la communauté, ou encore sur les questions de développement, de pauvreté, d’environnement. La Cour s’appuie souvent sur ce travail: elle reprend les analyses de la Commission, les précise, parfois les renforce. Ensemble, instruments juridictionnels et instruments non-juridictionnels construisent un langage commun, une sorte de jurisprudence africaine qui cherche à concilier l’universalité des droits de l’homme avec les réalités spécifiques du continent.
Tout cela ne veut pas dire que la complémentarité fonctionne parfaitement. Les deux institutions manquent de moyens, les procédures peuvent être longues, et surtout, certains États restent très méfiants. Ils ratifient les textes avec hésitation, tardent à exécuter les décisions, ou se retirent de certains engagements lorsqu’ils se sentent trop critiqués. Le projet de future grande Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples, qui doit fusionner plusieurs juridictions, ajoute en plus une part d’incertitude : on ne sait pas encore clairement si cela renforcera ou affaiblira la spécialisation en matière de droits de l’homme.
La Commission, organe non-juridictionnel mais profondément juridique, apporte l’écoute, la proximité, le travail de terrain et la pédagogie. La Cour, organe juridictionnel, apporte la force de la décision, la possibilité de condamner un État et d’ordonner des réparations. Entre les deux, il y a un espace qui reste à consolider : celui de la coopération, de la confiance mutuelle, et surtout de la volonté politique des États. Si ces derniers acceptent vraiment de jouer le jeu, d’ouvrir l’accès au juge régional et de respecter les arrêts et recommandations, alors ce duo Cour‑Commission pourra devenir un véritable rempart pour les droits de l’homme en Afrique, fidèle à la fois aux valeurs africaines et à l’exigence universelle de dignité pour chaque être humain.